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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 décembre 2024

Bienvenue et merci d'utiliser notre service. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de notre plateforme permettant la création, l'intégration et le partage de vidéos personnelles via des cartes M'AryCard. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Objet du service

Notre plateforme permet aux utilisateurs :

2. Propriété intellectuelle

2.1. Contenu des vidéos

Les utilisateurs conservent la pleine propriété des vidéos qu'ils créent ou téléchargent. Toutefois, en téléchargeant une vidéo sur notre plateforme, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite nous permettant d'héberger, de traiter et de rendre cette vidéo accessible via les cartes M'AryCard.

2.2. Garantie sur les droits

En utilisant notre service, vous garantissez :

3. Utilisation du service

3.1. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

3.2. Restrictions

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

3.3. Utilisation des cartes M'AryCard

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible et fonctionnel. Cependant, nous ne garantissons pas le succès ou l'efficacité de l'association ou de l'utilisation des cartes M'AryCard avec les vidéos.Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté d'utilisation ou d'impossibilité de fonctionnement du système M'AryCard.

4. Confidentialité et partage

4.1. Confidentialité des vidéos

Bien que les vidéos soient associées à une carte M'AryCard et puissent être téléchargées par une autre personne, nous ne garantissons pas la confidentialité des vidéos une fois qu'elles sont partagées.

4.2. Partage par le destinataire

Le destinataire de la carte M'AryCard peut télécharger, conserver et partager la vidéo à sa discrétion. L'utilisateur initial est responsable de l'impact de ce partage.

5. Protection des données personnelles

5.1. Collecte de données

Lors de l'utilisation du service, nous pouvons collecter certaines données personnelles (ex. : email, métadonnées des vidéos) nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

5.2. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables (notamment RGPD en Europe), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : kcrevecoeur@ary.eu

6. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

Notre responsabilité est strictement limitée à la mise à disposition d'un service conforme aux standards techniques.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

8. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par les lois de France. En cas de litige, seuls les tribunaux de Versailles seront compétents.